Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
1 - Champ d'application Nos Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes nos offres, livraisons et prestations. Les dérogations à ces conditions, notamment les accords oraux, nécessitent une confirmation écrite. Les CGV sont acceptées par la passation de commande ou l'acceptation de la livraison. Les conditions d'achat du client que nous ne reconnaissons pas expressément ne nous engagent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément. Les données des catalogues, illustrations et caractéristiques ne sont qu'approximatives, sauf confirmation expresse comme contraignante.
2 - Offre et acceptation Nos offres sont toujours sans engagement, sauf mention contraire explicite. Si les contrats sont conclus sous réserve de confirmation écrite ou télégraphique, le contenu de notre lettre de confirmation est décisif, à moins que le destinataire ne s'oppose immédiatement.
3 - Prix Nos prix sont des prix nets départ entrepôt, hors frais de transport, emballage et TVA, sauf accord contraire écrit. Les prix indiqués sont valables jusqu'à la parution d'une nouvelle liste, sauf si nous sommes contraints à des ajustements de prix anticipés en raison de hausses de prix des fabricants.
4 - Livraison Notre livraison se fait exclusivement sous réserve de propriété et aux risques et frais de l'acheteur, même en cas de livraison gratuite. Pour les commandes inférieures à 50 € de valeur nette, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement de 10 €. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles et à ajuster la quantité commandée à l'unité d'emballage supérieure. Le choix du mode et de la méthode d'expédition se fait à notre discrétion. En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à d'autres événements dont nous ne sommes pas responsables, la livraison peut être reportée par nous pour la durée de l'empêchement correspondant.
5 - Retours L'acheteur ne peut refuser l'acceptation ou le paiement des marchandises livrées conformément à la commande. Le retour des marchandises livrées est généralement exclu. Toutefois, l'acheteur peut se rétracter du contrat dans le cadre des dispositions légales si le vendeur est responsable d'une violation des obligations. En cas de violation des obligations, l'acheteur doit déclarer dans un délai raisonnable après notre demande s'il se rétracte du contrat en raison de la violation des obligations ou s'il insiste sur la livraison. En cas de défaut, les dispositions légales s'appliquent. En cas de rétractation, le retour des marchandises doit être effectué à nos frais. Nous déduirons des frais de traitement de 20 % de la valeur de la commande, mais au moins 10,00 €. Le retour doit se faire dans l'emballage d'origine complet et intact, sans marquage extérieur, en indiquant le numéro du bon de livraison ou de la facture.
6 - Réclamations pour défauts L'acheteur est tenu de vérifier les marchandises livrées par nos soins quant à leur adéquation et à leur usage prévu. Les réclamations pour défauts ne seront reconnues que si l'acheteur examine soigneusement les marchandises immédiatement après leur arrivée au lieu de destination convenu et nous informe des défauts présumés dans un délai de 10 jours après l'arrivée, ou immédiatement après la découverte de défauts cachés par écrit. En cas de manquement à cette obligation ou si les marchandises sont transformées ou consommées par l'acheteur, les marchandises sont considérées comme acceptées. En cas de défaut substantiel signalé en temps utile, qui est dû à la fabrication ou qui n'est pas manifestement survenu après l'expédition, l'acheteur peut exiger une exécution ultérieure (réparation ou remplacement). En cas d'échec de l'exécution ultérieure, l'acheteur peut se rétracter du contrat en cas de défaut non négligeable, réduire le prix d'achat ou demander des dommages-intérêts. Les réclamations pour défauts ne sont pas valables en cas d'écart mineur par rapport à la qualité convenue ou en cas de légère altération de l'utilité des marchandises. Les demandes supplémentaires sont exclues dans la mesure où la loi le permet. Nous ne sommes pas responsables des défauts des livraisons que nous recevons de tiers et que nous transmettons sans modification à l'acheteur ; la responsabilité en cas de dol ou de négligence reste inchangée. Les demandes et droits pour les défauts des livraisons de marchandises d'occasion - quel que soit le fondement juridique - sont exclus. Le délai de prescription pour les demandes et droits liés aux défauts des livraisons est d'un an. Le délai de prescription commence pour toutes les demandes à la livraison des marchandises. La responsabilité pour les défauts ou dommages pouvant survenir après notre maison en raison du transport et du stockage ultérieur, d'un traitement incorrect, d'une mauvaise utilisation ou d'autres interventions modifiant la garantie dans l'objet livré ou en raison de l'usure est exclue.
6.1 - Responsabilité En cas de violation du contrat par nous ou l'un de nos représentants ou d'un auxiliaire d'exécution, nous sommes responsables en cas de dol ou de négligence grave. En dehors de cela, nous sommes responsables uniquement en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits pour les violations fautives des obligations contractuelles essentielles. La demande de dommages-intérêts pour violation des obligations contractuelles essentielles est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité pour les dommages causés par l'objet de livraison aux biens juridiques de l'acheteur, par exemple les dommages à d'autres objets, est exclue. En cas de dysfonctionnements et de perturbations non imputables des équipements techniques que nous utilisons pour lire, transmettre, stocker et traiter des données, nous ne sommes pas responsables.
7 - Paiement Les factures doivent être réglées dans les 10 jours suivant la date de facturation sans aucun rabais. Si d'autres modalités sont convenues individuellement, le paiement doit se faire à la date d'échéance convenue sans frais ni déductions. Pour les acheteurs inconnus de notre part, nous pouvons exiger un paiement anticipé. En cas de non-respect du délai de paiement, l'acheteur est en retard sans mise en demeure. Des intérêts de retard au taux de 5 % au-dessus du taux de base de la BCE seront facturés, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une mise en demeure.
8 - Réserve de propriété Les objets livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de toutes les créances que nous avons ou acquérons à l'avenir dans le cadre de la relation commerciale avec l'acheteur.
9 - Lieu d'exécution et juridiction compétente Le lieu d'exécution est Troisdorf. En cas de litige découlant de la relation contractuelle, si l'acheteur est commerçant, personne morale de droit public ou fonds de droit public, la plainte doit être déposée auprès du tribunal compétent pour notre siège social. Nous avons également le droit d'intenter une action au siège de l'acheteur. La loi allemande s'applique exclusivement à l'exclusion des lois sur l'achat international de biens mobiliers, même si l'acheteur a son siège à l'étranger.
10 - Divers Le transfert de droits et d'obligations de l'acheteur issus du contrat conclu avec nous nécessite notre approbation écrite pour être valide. Si une disposition est nulle ou devient nulle, la validité des autres dispositions reste inchangée.